Mentions légales

• Éditeur : Emmanuel PAYET, EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : L21 Tech
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse de l'établissement : 3 avenue Antoinette Orre, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
• SIREN : 889 145 470 — SIRET (établissement) : 889 145 470 00031
• Immatriculation : RCS de Saint-Pierre de La Réunion, n° 889 145 470
• Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
• N° de TVA intracommunautaire : FR 54 889145470
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
• Courriel : contact@l21tech.fr
• Téléphone : 0693 48 62 61

• Identité : Emmanuel PAYET, en qualité d'entrepreneur individuel
• Contact : contact@l21tech.fr

• Hébergeur : LWS — Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 €
• Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• RCS : Paris 851 993 683 — SIRET : 851 993 683 00024
• Téléphone : 01 77 62 30 03 — Site : www.lws.fr Les serveurs hébergeant le présent site sont situés en France (Union européenne).

L21 Tech réalise des sites internet pour ses clients et propose des services associés de domaines, hébergement, messagerie, SSL, sauvegarde et maintenance selon les offres commandées. Ses projets d’applications propres sont au stade de maquette ; elle ne propose ni développement d’applications ou de logiciels pour autrui, ni fonctions d’intelligence artificielle. La qualité de consommateur ou de professionnel dépend de l’usage réel de la prestation, et non de la seule rubrique de présentation choisie sur le site.

• Professionnels : création de sites e-commerce et de sites vitrine d'entreprise.
• Particuliers : portfolios personnels, boutiques d'artisanat en ligne, blogs de créateurs et d'influenceurs, sites d'événements (mariages, etc.). L21 Tech propose également, aux deux publics, la vente et la gestion de noms de domaine, l'hébergement de sites web, la fourniture de messageries professionnelles ou personnalisées, ainsi que la vente de certificats de sécurité (SSL) et d'outils de sauvegarde de données. Ces services d'infrastructure sont opérés en qualité de revendeur, en partenariat avec des bureaux d'enregistrement et fournisseurs tiers, notamment GoDaddy et LWS. Pour les prestations vendues en son nom, L21 Tech demeure l’interlocuteur contractuel du client. Sur la boutique externe, le vendeur et les conditions applicables sont identifiés avant la commande. Les conditions applicables à ces prestations figurent dans les conditions générales de vente.

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, codes sources et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L21 Tech, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits relatifs aux livrables réalisés pour le compte des clients sont régis par l'article 10 des conditions générales de vente et, le cas échéant, par le contrat de prestation applicable.

L21 Tech veille à l’exactitude des informations publiées et corrige les erreurs qui lui sont signalées. Les informations générales ne remplacent pas le devis et le contrat propres à chaque projet. L21 Tech demeure responsable dans les conditions du droit commun ; aucune mention du site n’exclut sa responsabilité légale ni les droits impératifs des consommateurs.

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le responsable du traitement est Emmanuel PAYET (L21 Tech), joignable à l'adresse contact@l21tech.fr. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr). Les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et la gestion des traceurs sont détaillés dans la politique de confidentialité. Traceurs. Le site vitrine ne met en œuvre ni mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social. Les informations saisies restent temporairement en mémoire du navigateur pendant le parcours puis sont transmises lors de l’envoi du formulaire. Les services externes accessibles par lien, notamment la boutique de services web, ont leurs propres informations sur les traceurs.

Lorsqu’il fournit un service d’hébergement de contenus clients, L21 Tech applique le règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Les signalements et échanges avec les destinataires, les autorités et les organismes visés aux articles 11 et 12 peuvent être adressés en français à contact@l21tech.fr, objet « Signalement de contenu » ou « DSA ». Le signalement indique les raisons de l’illicéité alléguée, l’URL exacte et les éléments utiles de localisation, le nom et l’email du notifiant sauf exception prévue pour les infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, et une déclaration de bonne foi sur son exactitude. Un accusé de réception est envoyé sans retard injustifié si des coordonnées électroniques sont fournies. L’examen est humain, diligent, objectif et proportionné. Le notifiant est informé de la décision et des recours ; toute restriction est motivée auprès du destinataire dans les conditions de l’article 17. Les règles de modération et de réexamen sont précisées à l’article 15 des CGV. Les données légalement requises pour l’identification des contributeurs sont conservées selon leurs catégories et durées applicables et communiquées aux autorités légalement habilitées.

L21 Tech emploie moins de dix personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros. À ce titre, elle relève de l'exemption prévue en faveur des microentreprises fournissant des services par la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act), transposée par l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023. L21 Tech s'efforce néanmoins d'appliquer les bonnes pratiques du RGAA. Toute difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité du site peut être signalée à contact@l21tech.fr ; une alternative sera proposée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et R. 616-1 du Code de la consommation, et pour les seuls litiges opposant L21 Tech à un consommateur, L21 Tech a adhéré au dispositif de médiation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net — Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Courriel : cm2c@cm2c.net La saisine du médiateur suppose que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite à L21 Tech (contact@l21tech.fr). À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le médiateur peut être saisi gratuitement par le consommateur, dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite. La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, et à l'article D. 221-5 du même code créé par le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, une fonctionnalité de rétractation en ligne , gratuite, visible, directement accessible et disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, est mise à disposition sous la mention « Renoncer au contrat ici » à l’adresse https://www.l21tech.fr/retractation. Après soumission de la déclaration, L21 Tech adresse au consommateur, dans un délai raisonnable et sur support durable, un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. Les modalités d'exercice, les exceptions applicables (notamment l'article L. 221-28, 1°) et le formulaire type de rétractation figurent dans les conditions générales de vente.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs et non-professionnels ayant souscrit un abonnement (hébergement, maintenance, gestion de nom de domaine) disposent d'une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, accessible en permanence sous la mention « Résilier votre contrat » à l’adresse https://www.l21tech.fr/resiliation.

Le droit français applicable à La Réunion régit le site, sous réserve du droit européen et des règles impératives applicables. Le choix de la loi française ne prive pas le consommateur des protections impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque l’article 6 du règlement Rome I les rend applicables. Les règles légales de compétence s’appliquent, notamment les protections des consommateurs du règlement (UE) n° 1215/2012 et de l’article R. 631-3 du Code de la consommation. L’éventuelle clause entre commerçants figure de manière apparente à l’article 24.3 des CGV.

Emmanuel PAYET, EI, exerçant sous le nom commercial L21 Tech, a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle « Tous Risques Informatique et Digital » auprès de Hiscox SA, sous la référence RH0020275.

Assureur : Hiscox SA — succursale française, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France. Adresse postale : 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux. Téléphone : 01 53 21 82 82.

Étendue géographique et juridictionnelle indiquée au contrat : monde entier hors USA/Canada, dans les conditions et limites contractuelles. Sont notamment exclues les réclamations devant les juridictions des USA ou du Canada ou relevant de leurs droits, ainsi que les situations concernant les établissements en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie visées au contrat.

La garantie concerne les activités déclarées et acceptées par l’assureur ; elle reste soumise aux conditions, exclusions, plafonds et franchises du contrat. Une attestation peut être communiquée à tout client sur demande à contact@l21tech.fr. Cette assurance ne limite pas les droits du client ni la responsabilité légale de L21 Tech.