Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont L21 Tech collecte et traite vos données à caractère personnel, des droits dont vous disposez sur ces données, de l'identité du responsable de leur traitement et des destinataires auxquels elles peuvent être communiquées. Elle s'applique au site www.l21tech.fr et à l'ensemble des échanges liés à nos prestations de création de sites internet, de développement sur mesure, d'hébergement et de gestion de noms de domaine. Elle est rédigée en français, dans un langage volontairement simple. Si un point vous paraît obscur, écrivez-nous : nous vous répondrons.

Le responsable du traitement est Emmanuel PAYET, EI , exerçant sous le nom commercial L21 Tech .

• SIREN : 889 145 470 — SIRET : 889 145 470 00031 — N° de TVA intracommunautaire : FR 54 889145470
• Adresse : 3 avenue Antoinette Orre, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
• Courriel : contact@l21tech.fr
• Téléphone : 0693 48 62 61 Délégué à la protection des données. Compte tenu de la nature, de la portée et du volume de ses traitements, L21 Tech n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD et n'en a pas désigné. Toute question relative à vos données doit être adressée directement au responsable du traitement, à l'adresse ci-dessus.

Cette distinction est importante : elle détermine à qui vous devez vous adresser. Nous sommes responsables du traitement pour les données que nous collectons pour notre propre compte : celles des visiteurs de notre site, des personnes qui remplissent notre formulaire de devis ou de contact, et de nos clients dans le cadre de la gestion commerciale et comptable. La présente politique décrit ces traitements. Nous sommes sous-traitants , au sens de l'article 4.8 du RGPD, pour les données que nous hébergeons ou traitons pour le compte de nos clients — par exemple les données des clients d'une boutique en ligne que nous hébergeons. Dans ce cas :

• nous n'agissons que sur instruction documentée de notre client, qui est le responsable du traitement ;
• nous n'utilisons jamais ces données pour notre propre compte ;
• notre intervention est encadrée par l'accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD annexé à chaque contrat ;
• si vous êtes concerné par ces données, vos droits s'exercent auprès de l'éditeur du site concerné , et non auprès de L21 Tech. Nous assistons cet éditeur dans le traitement de votre demande.

Les données proviennent de vos formulaires, des informations que vous nous transmettez et des échanges nécessaires aux prestations. Les traitements suivants sont distingués :

• Contact et devis : identité, coordonnées et informations sur le projet ; mesures précontractuelles demandées (article 6.1.b du RGPD), ou intérêt légitime à répondre à une autre demande (article 6.1.f). Conservation pendant le traitement de la demande puis au maximum trois ans après le dernier contact émanant de vous, sauf nécessité de preuve d’un litige.
• Exécution des prestations : données d’identification, échanges, livrables et informations contractuelles ; exécution du contrat (article 6.1.b). Conservation pendant la relation contractuelle. Les pièces nécessaires à la défense des droits sont ensuite archivées avec accès restreint pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans, sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6.1.f).
• Devis, facturation et comptabilité dans Indy : coordonnées, identité, montants et références ; mesures précontractuelles et contrat pour les devis, obligation légale pour les pièces comptables (article 6.1.c). Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Rétractation, résiliation et réclamations : identité, contact électronique, informations permettant d’identifier le contrat, déclaration et horodatage ; exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c). Les preuves nécessaires sont archivées pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans ; les éléments comptables suivent leur durée légale.
• Contrats électroniques avec un consommateur d’au moins 120 € : conservation du contrat et accès à sa demande pendant dix ans, selon les points de départ prévus aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation.
• Sécurité : empreinte technique de l’adresse IP et horodatages pour limiter les envois abusifs ; intérêt légitime à protéger les services (article 6.1.f). Les compteurs applicatifs sont purgés dans un délai maximal de vingt-quatre heures et une minute. Les journaux techniques nécessaires sont conservés au maximum douze mois, sauf extraction limitée pour traiter un incident ou satisfaire une obligation légale.
• Hébergement de contenus clients : lorsqu’elles sont applicables, les obligations de conservation des données d’identification sont celles du décret n° 2021-1362 : identité civile pendant cinq ans après la fin du contrat ; autres informations d’inscription et données de paiement pendant un an après la clôture du compte ou la fin du contrat ; données techniques d’identification de la source de connexion pendant un an à compter de la connexion ou de l’utilisation. Les catégories ne sont pas toutes soumises à une durée uniforme d’un an.
• Signalements de contenus illicites : identité et coordonnées du notifiant lorsqu’elles sont requises, contenu du signalement et suites données ; obligation légale (article 6.1.c et article 16 du DSA). Conservation pendant le traitement puis un an après clôture, sauf archivage limité nécessaire à un litige.
• Gestion des sinistres et défense des droits : seules les pièces nécessaires peuvent être transmises à l’assureur, au courtier, aux conseils et experts concernés ; intérêt légitime à traiter la réclamation et défendre les droits (article 6.1.f), ou obligation légale. Conservation pendant le dossier puis selon les délais de prescription applicables.

Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans les informations nécessaires à la demande ou à l’identification du contrat, nous pouvons devoir vous demander un complément. Le téléphone est facultatif pour un contact ou un devis. Aucune prospection commerciale ne découle automatiquement de l’envoi d’un formulaire. Aucun profilage ni décision produisant des effets juridiques exclusivement automatisée n’est mis en œuvre.

Pour les interlocuteurs d’une personne morale, les échanges commerciaux et le suivi du contrat reposent sur l’intérêt légitime à gérer la relation avec cette organisation ; la personne de contact n’est pas nécessairement elle-même partie au contrat. Si un document nécessaire à un sinistre ou à la défense d’un droit contient des données sensibles, leur traitement est limité aux conditions applicables, notamment l’article 9.2.f du RGPD lorsque nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le site vitrine ne dépose pas de cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social. Les données saisies restent temporairement en mémoire du navigateur pendant le parcours, sans stockage persistant par le site, puis sont transmises lors de l’envoi. Cette configuration n’appelle pas de bandeau de consentement aux traceurs. L’ajout ultérieur de services ou traceurs entraîne une nouvelle vérification avant activation.

Les liens vers la boutique de services web et les sites de tiers ouvrent des services distincts, dont les politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent à leur utilisation. Si des traceurs non exemptés sont ajoutés au site L21 Tech, ils ne seront activés qu’après recueil du consentement, avec une possibilité de refus et de retrait aussi simple que l’acceptation.

Les données sont accessibles à Emmanuel PAYET et aux seules personnes habilitées qui en ont besoin pour leur mission. Elles ne sont ni vendues ni louées à des fins de prospection. Les principaux prestataires utilisés sont :

• LWS — Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris : hébergement du site L21 Tech, traitement technique des formulaires, gestion de ses domaines et infrastructure de messagerie mail.l21tech.fr utilisée pour les demandes du site.
• GoDaddy : services de distribution et infrastructures commandées selon le produit, notamment noms de domaine, certificats SSL, hébergement et messagerie des clients concernés. La messagerie utilisée par les formulaires du présent site relève de LWS. Données concernées : identité et coordonnées, contenu des courriels, informations de titulaire de domaine et données techniques nécessaires. L’entité contractante et les sous-traitants dépendent du produit souscrit.
• Indy.fr, SAS, 94 rue Robert, 69006 Lyon, RCS Lyon 820 648 830 : établissement et gestion des devis et factures ; identité, coordonnées et données commerciales et comptables nécessaires.

Des données limitées peuvent aussi être transmises aux bureaux d’enregistrement et registres de domaines, aux prestataires de paiement pour un règlement, à l’assureur Hiscox et aux intervenants d’un sinistre, aux conseils tenus à la confidentialité et aux autorités habilitées. Les prestataires traitant des données pour notre compte doivent être encadrés conformément à l’article 28 du RGPD. Certains destinataires agissent comme responsables de leurs propres traitements, notamment pour leurs obligations légales.

Informations complémentaires : https://www.indy.fr/politique-confidentialite/ et https://www.godaddy.com/fr/legal/agreements/privacy-policy. Pour les traitements réalisés pour le compte d’un client, la liste des sous-traitants et les prestations concernées sont précisées dans l’annexe RGPD et le devis.

Lors d’un achat directement conclu avec GoDaddy dans la boutique de distribution, l’entité identifiée au paiement traite les données de commande selon sa propre politique. Les coordonnées et informations de suivi mises à disposition de L21 Tech sont utilisées uniquement pour l’assistance et la gestion de cette relation, dans les limites du contrat et des droits des personnes. Les prestataires réellement utilisés pour la messagerie ou l’hébergement client sont précisés selon le produit ; l’inscription d’un service au catalogue ne prouve pas son activation.

Le site L21 Tech est hébergé chez LWS en France. Cela ne signifie pas que tous les autres traitements restent exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Les services GoDaddy, les registres de domaines et certains prestataires d’Indy peuvent impliquer des traitements ou accès depuis des pays hors Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Les transferts concernés doivent être encadrés conformément au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation applicable, notamment pour un destinataire américain effectivement certifié dans le périmètre du Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Les garanties applicables au service utilisé et les moyens d’en obtenir une copie peuvent être demandés à contact@l21tech.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement ;
• Portabilité — recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données que vous nous avez fournies ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• Opposition à la prospection — ce droit est absolu, ne nécessite aucune motivation et prend effet immédiatement ;
• Retrait du consentement — lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait ;
• Sort de vos données après votre décès — définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Comment les exercer Écrivez-nous à contact@l21tech.fr ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 2, en précisant l'objet de votre demande. Justification d'identité. Vous pouvez justifier de votre identité par tout moyen : il suffit généralement d'écrire depuis l'adresse email que vous nous avez communiquée, ou de rappeler une référence de devis ou de contrat. Nous ne vous demanderons une copie de pièce d'identité qu'en cas de doute sérieux sur votre identité, et cette copie sera détruite dès la vérification effectuée. Délai. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; dans ce cas, nous vous en informons et vous en expliquons les raisons dans le mois initial. Gratuité. L'exercice de vos droits est gratuit. Des frais raisonnables ne peuvent être demandés que pour des copies supplémentaires ou en cas de demande manifestement infondée ou excessive, ce que nous devrions alors démontrer. Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous pouvez également la saisir directement, sans nous avoir contactés au préalable. CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

L21 Tech applique des mesures adaptées à la nature des données et aux risques : accès limité aux personnes habilitées, protection des identifiants, communications sécurisées, mises à jour, limitation des envois abusifs et sauvegardes selon les prestations contractuelles. Le site vitrine ne comporte pas de compte client ni de base de mots de passe utilisateurs. Les mesures détaillées pour les données hébergées ou maintenues pour le compte des clients sont prévues dans l’annexe de sous-traitance.

Une violation présentant un risque pour les personnes est notifiée à la CNIL, si possible dans les soixante-douze heures après en avoir pris connaissance ; un éventuel retard est motivé. Les personnes sont informées sans délai injustifié lorsque le risque est élevé, sous réserve des exceptions légales. Lorsqu’il agit comme sous-traitant, L21 Tech alerte le client responsable de traitement sans délai injustifié.

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête de document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informons par email lorsque nous disposons de votre adresse, et par une mention visible sur le site. L21 Tech — Version 4.1 du 8 octobre 2026. Cette politique remplace toute version antérieure.